Les Actes Parlent

Scrutin n° 822XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéEnvironnementInternationalSantéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 29
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 521

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 11

  • Porte sur : Article 23
  • Déposé par : M. Grenon

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables.

Cette disposition n’est pas souhaitable car elle introduit une dérive dangereuse dans la planification énergétique nationale, en ouvrant la voie à une expansion non maîtrisée, notamment de l’éolien.

Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait notamment de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes. Leur remplacement nécessite toujours plus de matériaux alors que leurs tailles ne cessent d’augmenter.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Ces dernières ne fonctionnent de plus que par intermittence et ne peuvent produire de l’électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à 15 km par heure. De ce fait, il reste nécessaire de continuer à recourir à des sources d’approvisionnement permettant une production constante comme le nucléaire entre autres.

Les éoliennes sont également dotées d’une faible durée de fonctionnement allant de 20 à 25 ans pour les éoliennes terrestres et de 20 à 30 ans pour les éoliennes maritimes.

Enfin, alors qu’elles sont financées au frais du consommateur par une taxe : la contribution au service public de l’électricité, en augmentation de 650 % depuis sa création en 2003, elles imposent à ces derniers des nuisances aussi bien visuelles pour nos concitoyens bien souvent exclus des discussions

Alors que notre pays bénéficie déjà d’une énergie décarbonée grâce à sa production nucléaire, un développement accéléré des éoliennes n’est pas pertinent.

Cet amendement vise donc la suppression de cet article.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer cet article.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN21000103124
EPR09028394
LFI-NFP07006471
SOC03006366
DR01004647
ECOS05003338
DEM01003536
HOR02003133
LIOT01002223
GDR00001717
UDR20001416
NI10001011

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.