Hanane Mansouri

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 29 octobre 2026Scrutin n° 9202Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 3382 : I. – L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : Après le mot : « État », la fin de la deuxième phrase est supprimée ; a bis) (nouveau) Après la même deuxième…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8847Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle sur les super héritages, applicable jusqu’au 31 décembre 2046. Il prévoit ainsi une majoration de 10 points des taux applicables…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8846Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire davantage de progressivité sur les gros héritages, mais également au sein même Le barème actuel se veut progressif, mais sa progressivité est très inégale selon les niveaux de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8845Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. Le flux successoral tend à mettre sur un pied d’égalité les petits et gros patrimoines. En effet, dans notre système actuel, largement fondé…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8844Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit une imposition plus juste de l'héritage grâce à la mise en place de différentes mesures. Par l'application de cette réforme, tous les héritages en dessous de 550 000€ seront…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8843Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. En effet, bien que la France soit un pays avec des taux pouvant sembler…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8842Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation en les transformant en une CSG sur les héritages dorés afin de financer la mise en place d’une CSG…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8841Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts, relatif au champ d’application des DMTG. Cette faille permet aujourd’hui…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 octobre 2026Scrutin n° 8840Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), conjuguée à la suppression de l’ISF sur le patrimoine financier, à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et à l’affaiblissement de l’exit tax, constitue…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Groupe ce jour-là : UDDPLR
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841183.