Stéphane Rambaud
Var (83), 3e circonscription · En exercice depuis le 8 juillet 2024
Vue d’ensemble
Participation enregistrée
Scrutins solennels : une position enregistrée sur 58 des 74.
Sur 9 436 scrutins publics tenus pendant son mandat, hors motions de censure
Un scrutin public ne mesure pas la présence. Pendant la séance, des députés siègent en commission ou en délégation, et la plupart des scrutins portent sur des amendements, souvent votés par quelques dizaines de députés. Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Mandats dans la législature
- Var (83), 3e circonscriptionDepuis le 8 juillet 2024 Début : élections générales
Appartenance aux groupes
- Non inscrit (NI), du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024
- Rassemblement National (RN), depuis le 19 juillet 2024
Ses dernières positions enregistrées
Tous ses votesLes scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.
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Selon ses auteurs : Réhabilitation des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie : besoin de travaux et coûts justifiés Cet amendement vise à conditionner l'assouplissement de la réhabilitation sociale en Nouvelle-Calédonie à une nécessité…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et d’acquisition de logements destinés aux étudiants dans les collectivités d’Outre…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 199 undecies C du CGI prévoit un dispositif d’aide fiscale en faveur de la création de logements sociaux dans les collectivités régies par l’article 74 et 76 de la Constitution. Les opérations éligibles sont…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). La loi de finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition de friches…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vie à permettre l'extension aux reconversions sous contrôle renforcé des Friches ultramarines Cet amendement permet d'étendre la remise en activité des friches aux reconversions économiques sans favoriser…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400 passagers La croisière représente un axe de développement économique…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise, pour les Navires de croisière à favoriser des aides proportionnées au besoin de financement réel Il permet ainsi de faire évoluer l'assiette de la défiscalisation des navires de croisière sans…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en renforçant…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement adapte les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française, afin de soutenir la production d’énergie renouvelable et la…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
Comparer avec un autre député
Sources
- Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795966.