Maxime Michelet

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9359Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet article, le Gouvernement s’attaque une nouvelle fois à l’épargne des classes moyennes. 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle, le plus souvent à…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9358Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle social et l’avenir de notre…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9357Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés du groupe dans leur proposition de loi visant à faciliter l’accès au…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9356Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur les plus-values latentes relatives à des crypto-actifs. Les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9355Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. Depuis 2017, les différents gouvernements et leurs majorités ont pris…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9354Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement intègre les crypto-actifs dans l’asiette de l'exit tax. L'exit tax impose les plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs et titres lors du transfert du domicile fiscal hors de France. Les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9353Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement à pour objectif d’exclure le cumul Pacte Dutreil - Apport Cession. Inventé en 2012, le dispositif de l’apport à pour objectif de réorienter les plus-values réalisées sur la vente d’une entreprise…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9241Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9240Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9239Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841395.