Justine Gruet

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9138Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. Le crédit d’impôt recherche mobilise des ressources collectives pour soutenir des activités dont nous attendons des connaissances, des emplois…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9137Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle public de la recherche véritablement…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9136Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de soumettre pleinement à l’impôt sur les sociétés les bénéfices qu’elles…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9135Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes remontés à une société mère depuis ses filiales, moyennant la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9134Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital d’une filiale par la société mère pour l’application de ce régime. Cet…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9133Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions distribués par les entreprises du CAC 40…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9132Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9131Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges fiscalement déductibles de l'exercice. Ce ratio pénalise structurellement…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9130Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a relevé de 15 % à 20 % le seuil de dépenses de R&D requis pour bénéficier du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette hausse exclut du…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9129Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la modernisation de l'outil productif, en particulier les investissements dans…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794058.