Thierry Benoit

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 28 octobre 2026Scrutin n° 9178Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à imposer une contribution de 33 % sur les marges exceptionnelles réalisés par les raffineurs depuis le 1er mars 2026. La période d’imposition prend fin au 31 décembre 2026.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9177Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. De la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9176Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en portant le taux de l’impôt sur les sociétés à 40% pour celles dont le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9142Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9141Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. L'évasion fiscale coûte chaque année 100 milliards d'euros à la France. Ce…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9140Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Rassemblement National propose une mesure de justice fiscale simple : une multinationale doit payer l’impôt sur les sociétés en France à proportion de ce qu’elle y vend réellement…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9139Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer les aides en…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9138Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. Le crédit d’impôt recherche mobilise des ressources collectives pour soutenir des activités dont nous attendons des connaissances, des emplois…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9137Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle public de la recherche véritablement…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9136Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de soumettre pleinement à l’impôt sur les sociétés les bénéfices qu’elles…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA332228.