José Beaurain

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 8998Groupe ce jour-là : RN
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 7 Rationaliser l’assiette des allègements généraux de cotisations sociales, texte n° 3211 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – L’article L. 137‑15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 137‑15. I.– Les revenus d’activité assujettis à la contribution mentionnée à…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8997Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. Il intègre dans le calcul des allègements généraux les sommes versées au titre de l’épargne…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8996Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8995Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur dans les entreprises de moins de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8994Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT qui sont rachetées. Les salariés français travaillent trop longtemps…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8993Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions et les plans de retraite d’entreprise par capitalisation…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8992Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations sociales. Tel est le sens de cet amendement.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8991Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. L’intéressement est…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8990Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. L’intéressement est…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8989Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. Les compléments de salaires tendent à…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA793158.