Sandrine Le Feur

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8705Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8621Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant du développement des alternatives à la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8620Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Se justifie par son texte même.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8619Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8618Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel et de coordination.

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8617Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à la mise en place effective des alternatives à la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8616Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports collectifs. Le développement de pôles d’échanges et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8615Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Se justifie par son texte même.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8614Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de mobilité, ainsi que le deuxième alinéa du…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719412.