Nicole Sanquer

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Groupe ce jour-là : LIOT
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8705Groupe ce jour-là : LIOT
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8612Groupe ce jour-là : LIOT
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8611Groupe ce jour-là : LIOT
  la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8587Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 39, texte de la commission n° 3190 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la cinquième phrase de l’article L. 121‑1 et à la première phrase du 3° de l’article L. 123‑2, après le mot : « violences », sont insérés les mots : « , notamment les…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8586Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI rappellent l'importance de renforcer la transparence de la procédure de traitement des signalements des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur, en…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8585Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 38, texte de la commission n° 3190 : Le code civil est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 207 est ainsi modifié : a) (nouveau) Après le mot : « crime », sont insérés les mots : « ou pour une agression sexuelle incestueuse » ; b) Est ajoutée…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8584Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 37, texte de la commission n° 3190 : L’article 332 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’enfant est issu d’un viol, la filiation peut être contestée à l’encontre de l’auteur du viol. Le fait d’apporter la preuve que la…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8583Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es de la France insoumise souhaitent mettre fin à une situation dans laquelle le maintien du droit de visite peut conduire à exposer un enfant ou un parent victime à l’auteur de violences…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8581Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite combler un angle mort de l’article 34 de la proposition de loi dans sa version initiale. La suspension des poursuites pour…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA721110.