Hervé Berville

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 21 juillet 2026Scrutin n° 8433Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8431Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8430Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8427Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8420Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8419Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8417Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8416Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel et coordination avec l'amendement de réécriture globale de l'article 5 du projet de loi.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8415Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Article 13, texte de la commission n° 3018 : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 133‑6 est ainsi modifié : a) Le II est ainsi modifié : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8414Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 13 crée un pouvoir de suspension d’urgence par le Préfet à l’égard des encadrants et organisateurs au sein des structures d’accueil collectives de mineurs informelles ou non réglementées. Toutefois, le texte…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719218.