Charles Fournier

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9431Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en renforçant…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9430Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement adapte les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française, afin de soutenir la production d’énergie renouvelable et la…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9429Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 1480 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9428Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9427Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9426Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. Pour y faire face et au cœur de cette gestion des risques, la déduction pour…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9372Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si le développement et la rénovation du parc locatif social constituent des objectifs d’intérêt général, ils ne sauraient justifier la multiplication de dispositifs fiscaux dérogatoires dont le coût est, pour partie…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9371Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. Se loger est devenu le premier poste de dépenses des ménages. Entre 1984 et 2020, les loyers du parc privé ont été…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9370Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans les logements sociaux en 2027. En parallèle de ce débat budgétaire, le gouvernement souhaite faire payer aux locataires HLM la facture du…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9369Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) grâce aux économies d’énergie générées par les…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA793980.