Méthodologie

Sources

Les députés, leurs mandats, leurs groupes et les scrutins publics viennent des données ouvertes de l’Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), réutilisées sous Licence Ouverte. Elles sont importées deux fois par jour ; la page Sources indique la date de chaque import et son état.

La correspondance entre communes et circonscriptions est déduite des résultats officiels des élections législatives de 2024 publiés par le ministère de l’Intérieur : chaque bureau de vote y figure avec sa commune et ses candidats, propres à une circonscription. Les codes postaux viennent de la base officielle de La Poste.

Les positions de vote

Pour chaque scrutin public, l’Assemblée publie quatre listes nominatives : pour, contre, abstention, non-votants. Le site les reprend telles quelles, avec la mention d’un vote par délégation et, pour un non-votant, sa raison quand elle est donnée (membre du Gouvernement, président de l’Assemblée, président de séance).

Un député en exercice le jour du vote qui ne figure sur aucune liste est affiché sans position enregistrée. Ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée : les données ne permettent pas d’en dire plus.

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas y figurer ne signifie pas avoir voté contre.

Après un vote, des députés déclarent parfois avoir voulu voter autrement (mises au point). Ces déclarations sont affichées à part ; elles ne modifient jamais le résultat officiel.

Le groupe affiché pour un vote est celui auquel le député appartenait le jour du vote, d’après ses appartenances datées, jamais son groupe actuel.

La pastille de couleur à côté d’un groupe est la couleur que l’Assemblée nationale lui associe dans ses données (couleurAssociee). Elle aide à repérer le groupe, son nom reste toujours écrit ; sans couleur publiée, aucune pastille n’est affichée.

Ce qui était voté

L’intitulé officiel d’un scrutin dit sur quoi il porte : un amendement, un article, l’ensemble d’un texte, une motion, une déclaration du Gouvernement… La fiche du scrutin et chaque liste rappellent d’abord ce que signifie ce type de vote dans la procédure, avec l’article de la Constitution ou du Règlement qui le fixe.

Pour un amendement, le site reprend l’amendement publié par l’Assemblée nationale : ses auteurs, l’article qu’il vise, son exposé sommaire et son dispositif. L’exposé sommaire est rédigé par les auteurs de l’amendement pour le présenter : c’est leur texte, cité tel quel et présenté comme tel, jamais une explication du site. Le dispositif est la modification proposée du texte.

Pour un article, le site cite le texte de l’article dans le document officiel examiné en séance (le plus souvent le texte de la commission), donc avant les amendements adoptés en séance, et liste ces amendements adoptés sur l’article avant le vote. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont une mise en page que le site ne découpe pas : un lien mène alors au texte officiel.

La recherche de scrutins lit l’intitulé officiel et ce texte relié : le dispositif de l’amendement voté, ou le texte de l’article mis aux voix. Elle ne lit pas l’exposé sommaire, qui est l’argumentaire des auteurs : un mot qui n’y figure que là ne fait pas trouver le scrutin.

Les données des scrutins ne nomment pas l’amendement voté. Le site le retrouve par son numéro dans l’intitulé, parmi les amendements discutés dans la même séance (ou, à défaut, décidés le même jour sur le même article), dans le même dossier législatif quand le scrutin en nomme un, en écartant ceux dont le sort publié contredit le résultat du scrutin ou qui portent sur un autre article. Le texte d’un article est retrouvé de la même façon, par les amendements discutés sur cet article dans la séance ; si aucun amendement ne portait sur l’article, par le seul texte du dossier législatif du scrutin dont des amendements ont été discutés dans la séance. S’il reste deux candidats différents, ou aucun, rien n’est relié et la fiche le dit.

Sur les données du 31 octobre 2026, 93 % des scrutins sur un amendement et 89 % des scrutins sur un article sont reliés ; les autres le disent et renvoient à la fiche officielle. Ces règles ont été contrôlées sur les 36 % de scrutins dont les données nomment le dossier législatif : avant qu’elles n’utilisent le dossier, une erreur sur environ 2 500 amendements reliés par la séance, aucune sur 277 articles. Une règle qui reliait un article au seul texte amendé dans la séance s’y trompait une fois sur cinq : elle a été retirée.

La participation

La page Participation donne, pour chaque député, ce que les listes officielles enregistrent sur les scrutins publics tenus pendant son mandat : pour, contre, abstention, non-votant, et sans position enregistrée pour le reste. Les cinq nombres s’additionnent toujours aux scrutins tenus pendant le mandat. Les scrutins publics solennels, annoncés à l’avance pour le vote d’un texte entier, sont aussi comptés à part, et un choix en haut de la page recompte les deux tableaux sur eux seuls : pour, contre et abstention y disent alors comment chacun a voté les textes entiers. Un second choix compte une seule année civile : les scrutins tenus cette année-là, et seuls les députés en exercice un jour de scrutin de cette année.

Pour un groupe, chaque scrutin compte une fois par membre en exercice ce jour-là, sous le groupe auquel il appartenait ce jour-là : c’est la somme de ce qu’ont fait ses membres, jamais une position du groupe.

Les motions de censure sont exclues de ces comptes, sur cette page comme sur la fiche d’un député : seuls les votes pour y sont enregistrés, et ne pas y figurer ne dit rien.

Chaque nombre est suivi de sa part sur la même base, à partir de 5 scrutins ; en dessous, aucune part n’est calculée et la ligne vient en dernier dans un tri. Le tableau commence par ordre alphabétique et se trie par colonne ; il ne donne aucun rang, et à part égale l’ordre alphabétique départage.

Ces chiffres ne mesurent ni la présence ni le travail d’un député : la séance et les commissions siègent en même temps, la plupart des scrutins portent sur des amendements, et le président de l’Assemblée comme celui de la séance ne votent pas. Ils ne sont qu’un relevé des listes publiées, recalculé après chaque import des députés ou des scrutins.

Voir la participation de tous les députés et des groupes

Contrôles

À chaque import, les totaux officiels de chaque scrutin sont comparés aux listes nominatives ; tout écart est enregistré et visible dans le back-office. Un échantillon de scrutins est vérifié contre le site de l’Assemblée nationale ; le rapport de contrôle est public dans le dépôt du projet.

Un import qui échoue ne remplace jamais les données déjà en place.

Contenus éditoriaux

Les explications de scrutins sont rédigées par des personnes, relues, puis publiées. Une explication est toujours distincte de l’intitulé officiel, porte la mention de sa relecture et dit ce que le vote ne permet pas de conclure.

Le site ne publie aucun jugement sur les personnes : pas de note, pas de classement, pas de rapprochement entre des déclarations et des votes.

Un outil d’IA peut proposer des brouillons dans le back-office ; ils ne sont jamais publiés sans réécriture ou validation humaine, et ne sont jamais générés pendant la consultation du site.

Le classement par thème

Chaque scrutin est classé automatiquement d’après l’intitulé du texte examiné (projet ou proposition de loi, résolution, motion de censure), jamais d’après le contenu d’un amendement ni le nom de ses auteurs : tous les votes sur une loi de finances sont classés en fiscalité et en économie, quel que soit l’amendement. Un texte peut relever de plusieurs thèmes.

Les règles sont des listes d’expressions publiques et datées, dans le dépôt du projet. Elles sont appliquées à chaque import, et la fiche du scrutin signale un classement automatique. Les votes de procédure (suspension ou prolongation de séance) et les textes qu’aucune règle ne reconnaît restent non classés.

Une personne de l’équipe peut confirmer ou retirer un classement dans le back-office ; son choix l’emporte sur les règles et le retrait d’un classement publié figure dans les corrections.

Le comparateur

Le comparateur porte sur une sélection de scrutins réels faite par des règles publiques, sans intervention humaine : les scrutins publics solennels sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, disputés (au moins 50 voix contre, ou un rejet), le dernier vote de chaque texte seulement ; du plus récent au plus ancien, un scrutin est retenu s’il touche un thème qu’aucun scrutin déjà retenu ne couvre, jusqu’à 15 questions. Sous 5 scrutins retenus, aucun questionnaire n’est proposé. Chaque question reprend mot pour mot l’intitulé officiel, donc la mesure réellement soumise au vote. Vous répondez pour, contre, ou passez.

Pour chaque député, seules comptent les questions auxquelles vous avez répondu pour ou contre et sur lesquelles il a voté pour ou contre. Le taux d’accord est le nombre d’accords divisé par ce nombre de scrutins comparables. Abstentions, non-votants, scrutins hors mandat et absences de position sont exclus et affichés comme tels.

Sous cinq scrutins comparables, aucun taux n’est affiché ni classé. Le nombre de comparaisons accompagne toujours le taux : 100 % sur 5 scrutins n’est pas 100 % sur 15.

Pour un groupe, la position retenue est celle de la majorité de ses membres ayant voté pour ou contre ce jour-là, avec les effectifs affichés ; en cas d’égalité, le scrutin n’est pas comparable pour ce groupe.

Ce résultat décrit une proximité sur cet échantillon uniquement. Ce n’est ni un score politique général, ni une prédiction.

Deux députés se comparent sur tous les scrutins publics où les deux ont voté pour ou contre. Deux groupes se comparent sur tous les scrutins où la majorité des membres de chacun, ce jour-là, a voté pour ou contre : une égalité dans l’un des deux écarte le scrutin, et les effectifs de chaque groupe sont donnés pour les scrutins où leurs majorités diffèrent. Dans les deux cas, le taux n’est donné qu’à partir de cinq scrutins.

Limites

• Seuls les scrutins publics nominatifs sont publiés en données ouvertes : les votes à main levée n’apparaissent pas.
• Les données ouvertes ne disent pas à qui un vote par délégation a été confié.
• Les données peuvent avoir jusqu’à un jour de retard sur la séance.
• La correspondance communes et circonscriptions suit le découpage en vigueur en 2024.

Corrections

Toute erreur peut être signalée depuis chaque page. Les corrections apportées aux contenus publiés sont datées, motivées et listées sur la page Corrections.