David Amiel

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 12 novembre 2025Scrutin n° 3693Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des hôpitaux publics Malgré…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3692Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Selon la même intention que la vôtre, le gouvernement souhaite acter le rehaussement de l’ONDAM de 1 Md€, en soutien au système de santé. Sur ce montant, il est proposé de flécher 850 M€ vers le financement des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3691Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3690Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Article 42, texte n° 1907 : I. – Le code de la défense est ainsi modifié : 1° A l’article L. 4138‑2 : a) Le b du 1° est complété par les mots : « ainsi que du congé supplémentaire de naissance » ; b) Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « de…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3689Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3688Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3687Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli Le présent amendement subordonne le droit au congé à une affiliation effective au régime français à la date de la naissance et à six mois d'activité cotisée au cours des vingt-quatre derniers…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3686Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. En effet, dans la philosophie de la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3685Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3684Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795950.