Christophe Bentz

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 29 octobre 2026Scrutin n° 9315Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’implication de ces acteurs dans les projets d’études et d’insertion facilite le relais vers le droit commun et allège la charge des départements.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9314Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise la contribution des institutions et organismes associés au projet d’accompagnement. Il favorise leur coordination sous la conduite du président du conseil départemental et facilite le suivi…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9313Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement rédactionnel améliore la formulation relative à la participation des institutions et organismes à la réponse globale adaptée aux besoins du jeune, sans modifier leur rôle ni les domaines concernés.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9312Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que le mineur ou le jeune majeur ne soit pas désemparé lors de l'élaboration de son projet et puisse être accompagné par un tiers en qui il aurait toute confiance.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9310Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : La signature formalise l’engagement réciproque et donne au projet une valeur de référence pour les décisions ultérieures.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9309Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise les éléments à prendre en compte pour organiser l’entretien dans les meilleurs délais. Il permet de mieux articuler la préparation du projet d’accompagnement avec les échéances concrètes du…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9308Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe UDR vise à préciser que l'accompagnement vers l'autonomie doit spécifiquement s'accomplir lors d'un rendez-vous physique, afin de s'assurer de la concentration et de l'investissement du…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9307Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise les modalités de vérification de la condition tenant au caractère définitif de la déclaration de culpabilité. Il permet de fonder la décision départementale sur une information judiciaire…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9306Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise les conditions de transmission des dossiers à l’instance consultative. Il permet une appréciation utile du projet tout en encadrant la circulation des informations personnelles.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9305Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise le contenu du décret concernant l’assiduité. Il permet d’adapter les justificatifs aux différentes formes d’enseignement et de formation, tout en maintenant l’exigence de participation…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794434.