Thomas Gassilloud

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 29 octobre 2026Scrutin n° 9201Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9117Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de dividendes exceptionnels l’année de l’investissement. Le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9116Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le nouvel article 39 decies H du code général des impôts réserve la déduction exceptionnelle aux biens « acquis à l’état neuf » et, pour le crédit-bail, aux biens pris en location « à l’état neuf » (p. 53-54). Ce…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9115Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli par rapport au projet de suramortissement industriel du Rassemblement National. Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa période…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9114Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réserve le suramortissement aux équipements et logiciels de robotisation et de numérisation comportant une part minimale de contenu français, déterminée par voie réglementaire. Il vise à soutenir les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9113Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9112Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9111Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9110Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques des entreprises de commerce de détail. Le commerce de détail doit…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9109Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq ans. Plutôt qu'un suramortissement insuffisant qui risque d'équiper nos…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA722358.