Guillaume Kasbarian

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9407Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9405Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9404Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement, en lien avec les réflexions menées par le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), vise à supprimer l’abattement de 66 % applicable à la taxe sur les services de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9401Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9400Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que près de 50 % des exploitants agricoles aujourd’hui installés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie et que le nombre de candidats à la reprise diminue d’année en année, le renouvellement des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9399Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Exposé sommaire Le présent amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des domaines viticoles familiaux, notamment dans le vignoble du Beaujolais, où la pérennité des exploitations repose largement…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9398Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France entre dans la grande transmission. Près de 500 000 chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les dix prochaines années ; parmi les entreprises de taille intermédiaire (ETI), une sur deux changera de…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9397Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit. Dans sa soif de niches fiscales toujours plus injuste…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9396Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 3 à 5 ans la durée pendant laquelle l'un des bénéficiaires ou des signataires du pacte Dutreil doit exercer une fonction de direction dans…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9395Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des titres exigé des bénéficiaires du pacte Dutreil. Aujourd’hui, l’héritier…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719372.