Emmanuel Taché

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9129Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la modernisation de l'outil productif, en particulier les investissements dans…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9128Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9127Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts de revenus excessifs en leur sein. Avec cet…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9122Groupe ce jour-là : RN
  l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9121Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux investissements industriels concourant à la production de technologies de l’énergie…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9120Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone (EDC). L'EDC est un pilier complémentaire de…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9114Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réserve le suramortissement aux équipements et logiciels de robotisation et de numérisation comportant une part minimale de contenu français, déterminée par voie réglementaire. Il vise à soutenir les…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9113Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9112Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9111Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA793382.