Fanny Dombre Coste

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 28 octobre 2026Scrutin n° 9172Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de guerre qui connaissent une explosion de leur…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9171Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. L’assiette…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9170Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. Il reprend en partie notre proposition de loi déposée en avril dernier, elle-même inspirée du…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9169Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer, à compter de 2027, une contribution pérenne de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. Cette contribution n’est due que lorsque…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9168Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. Il vient supprimer un prélèvement supplémentaire créé par la loi de finances pour 2026. Cette…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9167Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de modifier le seuil actuel pour l’imposition des bénéfices des multinationales. Celui-ci passerait de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à un nouveau…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9166Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure a été transposée en droit français par…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9165Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La concentration des bénéfices non distribués dans certaines entreprises, notamment les grandes sociétés et les groupes internationaux, prive l’économie réelle de ressources essentielles à son dynamisme. Elle favorise…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9164Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. Il n’est pas normal que plusieurs filiales, répondant à des commandes pour la même société mère, puisse bénéficier…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9163Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI propose de recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises qui en ont véritablement besoin. Pour cela : - Il abaisse de 100 à 50 millions d’euros le plafond de…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA606573.