Pierre Cazeneuve

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 29 octobre 2026Scrutin n° 9335Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9334Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 3381 : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’avant‑dernier alinéa de l’article L. 112‑3 est ainsi modifié : a) Le mot : « sont » est remplacé par les mots : « doivent être » ; b) Le mot : « vingt…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9333Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. La proposition de loi supprime…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9332Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Ce sous-amendement exclut aussi les personnes qui ont fait usage de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9323Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans l'exception. La prise en charge peut être prolongée jusqu’à vingt-cinq ans…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9322Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que la loi facilite et ne crée pas au contraire de désagréments auprès de ceux qu'elle entend aider. Un rapport au bout de 6 mois permettra de s'en assurer.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9321Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Il permet de donner pleinement effet à l’intention de l’auteure…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9320Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin de réussir l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur dans son accompagnement.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9319Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin de réussir l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur visé par cet article.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9318Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que les conditions entourant l'entretien du bilan de parcours et d'accompagnement soient les meilleures possibles.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795864.