Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Par défaut, la liste montre les scrutins solennels : des votes annoncés à l’avance, le plus souvent sur l’ensemble d’un texte. Les autres scrutins publics, sur des amendements et des articles surtout, sont dans « Tous les scrutins ».

74 scrutins correspondent.

• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Scrutin public solennel
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 503Contre 0Abstention 67570 votants sur 574 députés en exercice (99,3 %)
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8705Scrutin public solennel
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 503Contre 0Abstention 67570 votants sur 574 députés en exercice (99,3 %)
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8434Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 276Contre 86Abstention 2364 votants sur 577 députés en exercice (63,1 %)
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8433Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 351Contre 179Abstention 7537 votants sur 577 députés en exercice (93,1 %)
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8431Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 279Contre 81Abstention 66426 votants sur 577 députés en exercice (73,8 %)
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8430Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 378Contre 7Abstention 173558 votants sur 577 députés en exercice (96,7 %)
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8427Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 296Contre 224Abstention 41561 votants sur 577 députés en exercice (97,2 %)
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8421Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 376Contre 92Abstention 4472 votants sur 577 députés en exercice (81,8 %)
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8419Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 462Contre 0Abstention 0462 votants sur 577 députés en exercice (80,1 %)
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8418Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 359Contre 1Abstention 81441 votants sur 577 députés en exercice (76,4 %)
• 15 juillet 2026Scrutin n° 8280Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 291Contre 241Abstention 29561 votants sur 577 députés en exercice (97,2 %)
• 15 juillet 2026Scrutin n° 8279Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 366Contre 182Abstention 8556 votants sur 577 députés en exercice (96,4 %)
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8043Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 283Contre 156Abstention 1440 votants sur 577 députés en exercice (76,3 %)
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8042Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 283Contre 156Abstention 1440 votants sur 577 députés en exercice (76,3 %)
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7987Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 313Contre 199Abstention 5517 votants sur 577 députés en exercice (89,6 %)
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7981Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 363Contre 177Abstention 2542 votants sur 577 députés en exercice (93,9 %)
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7980Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 357Contre 177Abstention 1535 votants sur 577 députés en exercice (92,7 %)
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7905Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 375Contre 113Abstention 2490 votants sur 577 députés en exercice (84,9 %)
• 30 juin 2026Scrutin n° 7894Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 295Contre 232Abstention 35562 votants sur 577 députés en exercice (97,4 %)
• 24 juin 2026Scrutin n° 7494Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 338Contre 0Abstention 151489 votants sur 577 députés en exercice (84,7 %)
• 23 juin 2026Scrutin n° 7454Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 271Contre 202Abstention 64537 votants sur 577 députés en exercice (93,1 %)
• 17 juin 2026Scrutin n° 7409Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 290Contre 59Abstention 116465 votants sur 577 députés en exercice (80,6 %)
• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 292Contre 160Abstention 14466 votants sur 577 députés en exercice (80,8 %)
• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 345Contre 177Abstention 11533 votants sur 577 députés en exercice (92,4 %)
• 2 juin 2026Scrutin n° 7260Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 353Contre 114Abstention 37504 votants sur 577 députés en exercice (87,3 %)
• 2 juin 2026Scrutin n° 7259Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 369Contre 178Abstention 15562 votants sur 577 députés en exercice (97,4 %)
• 20 mai 2026Scrutin n° 6753Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 386Contre 127Abstention 3516 votants sur 577 députés en exercice (89,4 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6736Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 440Contre 122Abstention 4566 votants sur 577 députés en exercice (98,1 %)
• 5 mai 2026Scrutin n° 6319Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 335Contre 182Abstention 5522 votants sur 577 députés en exercice (90,5 %)
• 5 mai 2026Scrutin n° 6318Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 345Contre 177Abstention 13535 votants sur 577 députés en exercice (92,7 %)
• 14 avril 2026Scrutin n° 6184Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 275Contre 225Abstention 30530 votants sur 577 députés en exercice (91,9 %)
• 7 avril 2026Scrutin n° 6023Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 363Contre 194Abstention 9566 votants sur 577 députés en exercice (98,1 %)
• 25 février 2026Scrutin n° 5729Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 299Contre 226Abstention 37562 votants sur 577 députés en exercice (97,4 %)
• 25 février 2026Scrutin n° 5728Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 491Contre 0Abstention 69560 votants sur 577 députés en exercice (97,1 %)
• 3 février 2026Scrutin n° 5296Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 390Contre 99Abstention 19508 votants sur 577 députés en exercice (88,0 %)
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4963Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 403Contre 99Abstention 18520 votants sur 575 députés en exercice (90,4 %)
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4947Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 496Contre 0Abstention 62558 votants sur 575 députés en exercice (97,0 %)
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4802Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  AdoptéPour 394Contre 61Abstention 2457 votants sur 575 députés en exercice (79,5 %)
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4758Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 247Contre 232Abstention 90569 votants sur 575 députés en exercice (99,0 %)
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4698Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  AdoptéPour 411Contre 88Abstention 22521 votants sur 575 députés en exercice (90,6 %)
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4696Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 247Contre 234Abstention 93574 votants sur 575 députés en exercice (99,8 %)
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4442Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 217Contre 213Abstention 84514 votants sur 575 députés en exercice (89,4 %)
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4241Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  RejetéPour 1Contre 404Abstention 84489 votants sur 575 députés en exercice (85,0 %)
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3182Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 279Contre 247Abstention 9535 votants sur 577 députés en exercice (92,7 %)
• 8 septembre 2025Scrutin n° 3054Scrutin public solennel
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Le Gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier, de la Constitution). Si l’Assemblée la désapprouve, le Premier ministre doit remettre…

  RejetéPour 194Contre 364Abstention 15573 votants sur 574 députés en exercice (99,8 %)
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2976Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 525Contre 2Abstention 0527 votants sur 577 députés en exercice (91,3 %)
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2975Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 354Contre 111Abstention 62527 votants sur 577 députés en exercice (91,3 %)
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2958Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 303Contre 168Abstention 1472 votants sur 577 députés en exercice (81,8 %)
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 316Contre 223Abstention 25564 votants sur 577 députés en exercice (97,7 %)
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2880Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 366Contre 88Abstention 7461 votants sur 577 députés en exercice (79,9 %)