Aurélien Rousseau

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9358Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle social et l’avenir de notre…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9357Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés du groupe dans leur proposition de loi visant à faciliter l’accès au…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9356Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur les plus-values latentes relatives à des crypto-actifs. Les…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9355Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. Depuis 2017, les différents gouvernements et leurs majorités ont pris…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9354Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement intègre les crypto-actifs dans l’asiette de l'exit tax. L'exit tax impose les plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs et titres lors du transfert du domicile fiscal hors de France. Les…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9353Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement à pour objectif d’exclure le cumul Pacte Dutreil - Apport Cession. Inventé en 2012, le dispositif de l’apport à pour objectif de réorienter les plus-values réalisées sur la vente d’une entreprise…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9084Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 15 Approbation du montant de la compensation des exonérations ciblées, texte n° 3211 : Est approuvé le montant de 8,9 milliards d’euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, mentionné à l’annexe 4 jointe…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9083Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales. Le patronat coûte trop cher…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9082Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à la branche « vieillesse ».

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9081Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des contrats d'assurance maladie…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA826635.