Stéphane Vojetta

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 10 juillet 2025Scrutin n° 3045Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. Leur faire supporter seules les charges supplémentaires liées à la revalorisation des indemnités des élus limite considérablement leur capacité…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3044Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé des élus. Or, des cas de burn-out, d’AVC, probablement liés à des…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3042Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. En frontispice, le constat de la rareté des études sur la politique du handicap dans les outre-mer. Cela…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3041Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3040Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de bénéficiaires pour chaque type d'allocataire (Présidents et…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3039Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3038Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux élus de Martinique et de Guyane…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3037Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3036Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3018Groupe ce jour-là : EPR
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA721170.