Jean-Pierre Vigier

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 28 octobre 2026Scrutin n° 9161Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ayant profité du génocide commis par l'armée israélienne à Gaza. Le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9118Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des entreprises et de renforcer leur compétitivité. Il est demandé au…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9117Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de dividendes exceptionnels l’année de l’investissement. Le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9107Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Dans un objectif d’anti-abus, l’article 6 vise à restreindre le…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9106Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9105Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités territoriales et de leurs groupements fondée sur le non-remplacement d’un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9104Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. Depuis 2009, l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a figé cette…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8931Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8930Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8929Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies par l'article 73 de la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA607090.