Marc Chavent

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 20 octobre 2026Scrutin n° 8906Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de produits agricoles ou de denrées alimentaires ayant fait l’objet de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8905Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 4 Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires, texte n° 3211 : I. – A. – Bénéficient jusqu’au 30 novembre 2026 d’une suspension des obligations de paiement des cotisations, contributions, impôts et taxes dus aux organismes mentionnés à l’article L. 213‑1 du code de la sécurité…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8904Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations et contributions sociales définitives déterminées lors de l’émission…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8903Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre à l’ensemble des départements l'exonération de cotisations sociales et l'aide forfaitaire prévues pour les entreprises touchées par les incendies de…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8902Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. Les économies insulaires et ultramarines sont particulièrement exposées aux…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8901Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var, une suspension des paiements, une…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8900Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026 à l’ensemble des départements. En l’état de la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8899Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2026 ; fonds essentiel pour notre…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8898Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises décidé cet été par décret. Le…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8897Groupe ce jour-là : UDDPLR
  l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026. Cet article 1er entérine également le doublement du…

  Son vote : PourRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA840721.