André Chassaigne

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 18 mars 2025Scrutin n° 1041Groupe ce jour-là : GDR
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1038Groupe ce jour-là : GDR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1037Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1036Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. En l’état actuel du droit, le non respect de cette interdiction est puni de 75 000 euros…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1035Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du seuil de revente à perte aux produits vendus sont marque du distributeur…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1034Groupe ce jour-là : GDR
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1104 : I. – L’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du A, les mots : « produits de grande…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1033Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) tout…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1032Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne des producteurs qui ne…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1030Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 17 mars 2025Scrutin n° 1029Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA267306.