Stéphane Delautrette

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9106Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9105Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités territoriales et de leurs groupements fondée sur le non-remplacement d’un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9103Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. Sa mise en œuvre est toutefois concentrée dans certaines communes qui accueillent un nombre particulièrement élevé de places d’hébergement, qu’il s’agisse…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9102Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9101Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière demeure structurellement critique. Cette dégradation…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9100Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, au‑delà duquel l’effort budgétaire résultant du cumul de la contribution progressive à l’effort…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9099Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Rappelons que les CAUE…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9098Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Il…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8967Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. Une somme destinée à…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8966Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération prévu par…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795430.