Philippe Vigier

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9132Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9131Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges fiscalement déductibles de l'exercice. Ce ratio pénalise structurellement…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9130Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a relevé de 15 % à 20 % le seuil de dépenses de R&D requis pour bénéficier du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette hausse exclut du…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9129Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la modernisation de l'outil productif, en particulier les investissements dans…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8946Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8945Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8939Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au bénéfice des cinq branches de la Sécurité sociale. Depuis l’émergence…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8938Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays connaît depuis plusieurs…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8937Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. En l’état de notre droit, un seul taux de CSG est appliqué sur les revenus du…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8936Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une baisse ciblée de la CSG ; tout en…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA331582.