Daniel Grenon

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9123Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui prévoit de reconduire pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et de rétablir la contribution exceptionnelle…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9122Groupe ce jour-là : NI
  l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9121Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux investissements industriels concourant à la production de technologies de l’énergie…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9120Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone (EDC). L'EDC est un pilier complémentaire de…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9119Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. La…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9118Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des entreprises et de renforcer leur compétitivité. Il est demandé au…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9117Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de dividendes exceptionnels l’année de l’investissement. Le…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9116Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le nouvel article 39 decies H du code général des impôts réserve la déduction exceptionnelle aux biens « acquis à l’état neuf » et, pour le crédit-bail, aux biens pris en location « à l’état neuf » (p. 53-54). Ce…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9115Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli par rapport au projet de suramortissement industriel du Rassemblement National. Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa période…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8895Groupe ce jour-là : NI
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795540.