Jean-Didier Berger

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 26 mars 2026Scrutin n° 5847Groupe ce jour-là : DR
  l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 2527 : I. – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. – I. – Il est interdit de fabriquer…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5846Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5845Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5844Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5843Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 3 de la présente proposition de loi confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, mentionné à l'article L. 125-1-2 du code des assurances, un rôle…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5842Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement d’appel vise à aborder la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, non comme outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5841Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir à un an le délai imparti au Gouvernement pour remettre au Parlement son rapport sur la simplification de la procédure d'élaboration des programmes d'actions de prévention des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5840Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article rétablit un article L. 563-3-1 du code de l'environnement ouvrant aux collectivités territoriales la faculté d'élaborer des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) soumis à…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5839Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 mars 2026Scrutin n° 5838Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA408578.