Anne-Cécile Violland

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 9066Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. Selon la Cnam, les montants remboursés de médicaments ont progressé de 4,2 % par an en moyenne entre 2020 et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9065Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques. Sous couvert de régulation, le Gouvernement…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9064Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. De manière générale, les députés Droite…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9063Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement d'appel. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9062Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9061Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent proviennent de personnes ayant une pratique…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9057Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui qu’aux boissons titrant à plus de 18 % d’alcool. Les recettes de taxation…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9056Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. La différence de taux de la contribution sociale sur l’alcool n’a pas de sens puisque le risque…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9055Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9054Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et d’offre…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795026.