Patrice Martin
Seine-Maritime (76), 6e circonscription · En exercice depuis le 8 juillet 2024
Vue d’ensemble
Participation enregistrée
Scrutins solennels : une position enregistrée sur 68 des 74.
Sur 9 436 scrutins publics tenus pendant son mandat, hors motions de censure
Un scrutin public ne mesure pas la présence. Pendant la séance, des députés siègent en commission ou en délégation, et la plupart des scrutins portent sur des amendements, souvent votés par quelques dizaines de députés. Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Mandats dans la législature
- Seine-Maritime (76), 6e circonscriptionDepuis le 8 juillet 2024 Début : élections générales
Appartenance aux groupes
- Non inscrit (NI), du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024
- Rassemblement National (RN), depuis le 19 juillet 2024
Ses dernières positions enregistrées
Tous ses votesLes scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ouvrir aux artisans et aux commerçants de proximité, pour les exercices 2026 à 2028, une déduction pour épargne de précaution inspirée de celle dont…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le 10 avril 2026, le Premier ministre a confié à Pascal Lecamp et Dominique Potier, députés, une mission sur la fiscalité des exploitations agricoles. Appuyée par l'Inspection générale des finances, le CGAAER et…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. Cette…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement, adopté en séance lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et travaillé en lien avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, vise à permettre aux sociétés publiques…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inclure la commune de Pomas, touchée par une tornade en août 2026, dans le dispositif de l’article 14. L’article 14 du PLF27 institue un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises, de taxes…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à affecter directement aux départements la hausse de 0,9 point de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur l’assurance automobile prévue à l’article 14, en portant de 6,45 %…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle. Il…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent de mieux couvrir les risques liés aux…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté
Comparer avec un autre député
Sources
- Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841825.