Yannick Monnet

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 9030Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à l’expérimentation du contrat de valorisation de…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9029Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9026Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9023Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L'été n'avait pas encore commencé. C'était pourtant déjà la première victime de la…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9018Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9017Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions patronales au bénéfice des personnels de conduite du transport routier de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9015Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le recours à la…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9014Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9009Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de relever le taux du forfait social applicable aux complémentaires et prévoyances de 8 % à 20 % Dans son rapport de juin 2026 sur la protection sociale…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9008Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social actuellement à 20 points.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA793174.