Marie-Ange Rousselot

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 5 novembre 2025Scrutin n° 3429Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. En l’état de notre droit, un seul taux de CSG est appliqué sur les revenus du…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3428Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi à redonner du pouvoir d’achat aux ménages aux revenus modestes dès le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3318Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier de plus d’un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3317Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions, conformément à notre objectif de supprimer les niches fiscales inutiles et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3316Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le patrimoine des 1% des plus riches. Au vu de l'urgence écologique, il s'agit…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3315Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne, el Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ITSGF)…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3314Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant l’assiette de l’IFI apparaît aujourd’hui incohérente économiquement. Elle inclut les actifs immobiliers non affectés à…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3313Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une franchise de 2M€, qui conduirait à faire baisser le rendement le l'IFI ainsi…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3312Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. Ceci reviendrait à largement affaiblir cet impôt par une baisse du taux moyen et une baisse de l'assiette.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3311Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. Ces derniers sont très largement concentrés dans les mains de quelques multi-propriétaires. Exclure ces biens réduirait fortement l'assiette de…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795888.