Sandrine Runel

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9361Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Il vise à ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9360Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS a pour…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9359Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet article, le Gouvernement s’attaque une nouvelle fois à l’épargne des classes moyennes. 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle, le plus souvent à…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9358Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle social et l’avenir de notre…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9357Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés du groupe dans leur proposition de loi visant à faciliter l’accès au…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9335Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9334Groupe ce jour-là : SOC
  l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 3381 : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’avant‑dernier alinéa de l’article L. 112‑3 est ainsi modifié : a) Le mot : « sont » est remplacé par les mots : « doivent être » ; b) Le mot : « vingt…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9333Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. La proposition de loi supprime…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9332Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Ce sous-amendement exclut aussi les personnes qui ont fait usage de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9331Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841717.