Kévin Pfeffer
Moselle (57), 6e circonscription · En exercice depuis le 1 juillet 2024
Vue d’ensemble
Participation enregistrée
Scrutins solennels : une position enregistrée sur 68 des 74.
Sur 9 436 scrutins publics tenus pendant son mandat, hors motions de censure
Un scrutin public ne mesure pas la présence. Pendant la séance, des députés siègent en commission ou en délégation, et la plupart des scrutins portent sur des amendements, souvent votés par quelques dizaines de députés. Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Mandats dans la législature
- Moselle (57), 6e circonscriptionDepuis le 1 juillet 2024 Début : élections générales
Appartenance aux groupes
- Non inscrit (NI), du 1 juillet 2024 au 18 juillet 2024
- Rassemblement National (RN), depuis le 19 juillet 2024
Ses dernières positions enregistrées
Tous ses votesLes scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP) en supprimant son bornage temporel. Le CIPP constitue un outil essentiel de soutien à la production musicale…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Alors que près de 50 % des exploitants agricoles aujourd’hui installés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie et que le nombre de candidats à la reprise diminue d’année en année, le renouvellement des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Exposé sommaire Le présent amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des domaines viticoles familiaux, notamment dans le vignoble du Beaujolais, où la pérennité des exploitations repose largement…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La France entre dans la grande transmission. Près de 500 000 chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les dix prochaines années ; parmi les entreprises de taille intermédiaire (ETI), une sur deux changera de…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit. Dans sa soif de niches fiscales toujours plus injuste…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des titres exigé des bénéficiaires du pacte Dutreil. Aujourd’hui, l’héritier…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l'engagement collectif « réputé acquis » du pacte Dutreil. En principe, pour bénéficier de l’abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70 ans. En l’état actuel…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. Ce plafond est fixé à deux fois la moyenne du BFR pris sur les trois derniers exercices clos, ce qui laisse une large latitude…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté
Comparer avec un autre député
Sources
- Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794582.