Jimmy Pahun

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 28 octobre 2026Scrutin n° 9195Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En application du III de l'article 244 quater B du code général des impôts, les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt recherche (CIR) sont déduites de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9191Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d’embaucher des talents de haut niveau…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9114Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réserve le suramortissement aux équipements et logiciels de robotisation et de numérisation comportant une part minimale de contenu français, déterminée par voie réglementaire. Il vise à soutenir les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9113Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9112Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9109Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq ans. Plutôt qu'un suramortissement insuffisant qui risque d'équiper nos…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9108Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui respectent les conditions suivantes : - les primes sont acquittées en…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9107Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Dans un objectif d’anti-abus, l’article 6 vise à restreindre le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9106Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9104Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. Depuis 2009, l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a figé cette…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA720334.