Marie-Agnès Poussier-Winsback

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9361Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Il vise à ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9360Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS a pour…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9359Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet article, le Gouvernement s’attaque une nouvelle fois à l’épargne des classes moyennes. 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle, le plus souvent à…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9358Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle social et l’avenir de notre…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9357Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés du groupe dans leur proposition de loi visant à faciliter l’accès au…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9356Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur les plus-values latentes relatives à des crypto-actifs. Les…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9355Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. Depuis 2017, les différents gouvernements et leurs majorités ont pris…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9354Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement intègre les crypto-actifs dans l’asiette de l'exit tax. L'exit tax impose les plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs et titres lors du transfert du domicile fiscal hors de France. Les…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9353Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement à pour objectif d’exclure le cumul Pacte Dutreil - Apport Cession. Inventé en 2012, le dispositif de l’apport à pour objectif de réorienter les plus-values réalisées sur la vente d’une entreprise…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9352Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le pacte « Papin » facilite la reprise des TPE et PME, notamment par leurs salariés. Dans sa rédaction actuelle, il profite peu aux exploitations agricoles : le suramortissement renvoie au règlement général d’exemption…

  Son vote : Non-votant (présidait la séance)Résultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795270.