Michèle Tabarot

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 29 octobre 2026Scrutin n° 9203Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8922Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en supprimant l’abaissement du seuil à partir duquel leur revenu est soumis…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8921Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du salaire minimum de croissance, opéré par la loi de financement de la sécurité sociale…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8920Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient jusqu’alors les entreprises d’armement maritime soumises à la concurrence…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8919Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement constitue la traduction concrète des conclusions de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale consacrée aux mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8918Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. Les chambres d’agriculture…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8917Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux entreprises mahoraises éligibles de bénéficier du barème de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8916Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, dit « LODEOM ». Cette avancée a permis de…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8915Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent déposer leur demande d’ACRE auprès de leur caisse de mutualité sociale…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8914Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis. La jeunesse est devenue une condition sociale dont la caractéristique première est la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA267794.