Bruno Clavet
Pas-de-Calais (62), 3e circonscription · En exercice depuis le 1 juillet 2024
Vue d’ensemble
Participation enregistrée
Scrutins solennels : une position enregistrée sur 69 des 74.
Sur 9 436 scrutins publics tenus pendant son mandat, hors motions de censure
Un scrutin public ne mesure pas la présence. Pendant la séance, des députés siègent en commission ou en délégation, et la plupart des scrutins portent sur des amendements, souvent votés par quelques dizaines de députés. Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Mandats dans la législature
- Pas-de-Calais (62), 3e circonscriptionDepuis le 1 juillet 2024 Début : élections générales
Appartenance aux groupes
- Non inscrit (NI), du 1 juillet 2024 au 18 juillet 2024
- Rassemblement National (RN), depuis le 19 juillet 2024
Ses dernières positions enregistrées
Tous ses votesLes scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.
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Selon ses auteurs : Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une exonération intégrale des droits de mutation à titre gratuit sur leur…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Appuyée par l'Inspection générale des finances, le CGAAER et l'IGEDD, elle a mené une cinquantaine d'auditions et un travail inédit de collecte de données. La mission fait de la lutte contre la sur-mécanisation l'un de…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. La France entre dans une vague de…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Si le développement et la rénovation du parc locatif social constituent des objectifs d’intérêt général, ils ne sauraient justifier la multiplication de dispositifs fiscaux dérogatoires dont le coût est, pour partie…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. Se loger est devenu le premier poste de dépenses des ménages. Entre 1984 et 2020, les loyers du parc privé ont été…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans les logements sociaux en 2027. En parallèle de ce débat budgétaire, le gouvernement souhaite faire payer aux locataires HLM la facture du…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) grâce aux économies d’énergie générées par les…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose que les logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent dans le i) avec les mêmes taux que le neuf, dès lors qu’il…
Son vote : PourRésultat : Adopté
Comparer avec un autre député
Sources
- Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA840159.