Joël Aviragnet

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 21 octobre 2026Scrutin n° 8913Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. Les auteurs de cet amendement avaient fortement contesté…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8912Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un contrat de vendanges. Supprimé par l’article 84 de la loi n° 2014-1654…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8911Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi » dites…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8910Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l’objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8909Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8908Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre et a été…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8901Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var, une suspension des paiements, une…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8900Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026 à l’ensemble des départements. En l’état de la…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8899Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2026 ; fonds essentiel pour notre…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8898Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises décidé cet été par décret. Le…

  Son vote : PourRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA642764.