Sandrine Dogor-Such
Pyrénées-Orientales (66), 3e circonscription · En exercice depuis le 8 juillet 2024
Vue d’ensemble
Participation enregistrée
Scrutins solennels : une position enregistrée sur 72 des 74.
Sur 9 436 scrutins publics tenus pendant son mandat, hors motions de censure
Un scrutin public ne mesure pas la présence. Pendant la séance, des députés siègent en commission ou en délégation, et la plupart des scrutins portent sur des amendements, souvent votés par quelques dizaines de députés. Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Mandats dans la législature
- Pyrénées-Orientales (66), 3e circonscriptionDepuis le 8 juillet 2024 Début : élections générales
Appartenance aux groupes
- Non inscrit (NI), du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024
- Rassemblement National (RN), depuis le 19 juillet 2024
Ses dernières positions enregistrées
Tous ses votesLes scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. L'évasion fiscale coûte chaque année 100 milliards d'euros à la France. Ce…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Rassemblement National propose une mesure de justice fiscale simple : une multinationale doit payer l’impôt sur les sociétés en France à proportion de ce qu’elle y vend réellement…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer les aides en…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. Le crédit d’impôt recherche mobilise des ressources collectives pour soutenir des activités dont nous attendons des connaissances, des emplois…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle public de la recherche véritablement…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de soumettre pleinement à l’impôt sur les sociétés les bénéfices qu’elles…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes remontés à une société mère depuis ses filiales, moyennant la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital d’une filiale par la société mère pour l’application de ce régime. Cet…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions distribués par les entreprises du CAC 40…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté
Comparer avec un autre député
Sources
- Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794762.