Anne Genetet

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 20 octobre 2026Scrutin n° 8895Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8805Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une imposition minimale dès l’entrée dans les seuils d’assujettissement. Comme l’a…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8804Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Le montant d’impôt acquitté par le contribuable…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8803Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en fonction de la composition du foyer fiscal et des personnes à charge. Le montant…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8802Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %, contre 20 % aujourd'hui. La situation budgétaire du pays est critique…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8801Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements. Instaurée en 2025, cette contribution a pour objectif de maintenir pour les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8800Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). La CDHR est…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8799Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi de finances pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), fonctionnant comme une tranche additionnelle du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Dans un double objectif de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8798Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %. Il s’inscrit dans une démarche de justice fiscale et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8797Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses taux de 3 % et 4 % à 9 % et 12 %. Cette contribution exceptionnelle ne…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA721024.