Sacha Houlié

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 14 octobre 2026Scrutin n° 8711Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF. Face aux…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8710Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics. Il est temps de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8709Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution financière à l’Union européenne. L’Italie, autre pays contributeur net…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Groupe ce jour-là : SOC
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8705Groupe ce jour-là : SOC
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8704Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rétablit l’article 46 de la proposition, dispositif essentiel de la proposition pour protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes et leur permettre de mener l’ensemble des démarches…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8703Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Assemblée a rejeté l’article 46. Elle n’a néanmoins pas rejeté l’idée qu’une victime de violences sexuelles ou sexistes ait besoin de temps pour déposer plainte, se soigner, se reloger ou se faire accompagner. Cet…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8702Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste émane d’un tiers. Cette disposition, adoptée lors de l’examen du…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8701Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Article 32 bis (nouveau), texte de la commission n° 3190 : L’article L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le service de l’aide sociale à l’enfance désigne un référent éducatif pour assurer la continuité du parcours…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8700Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en subordonnant l’agrément des assistants familiaux à l’acceptation de visites…

  Son vote : PourRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA722150.