Lionel Causse

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9129Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la modernisation de l'outil productif, en particulier les investissements dans…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9128Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9127Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts de revenus excessifs en leur sein. Avec cet…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9126Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. Les géants du numérique détiennent depuis plusieurs décennies une position dominante, quasi-monopolistique, leur permettant de dégager…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9125Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, prévue aux articles L. 453-45 et suivants du code des impositions sur les biens et services. Instituée en 2019, cette taxe…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8976Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui élargit l’assiette des rémunérations prises en compte pour leur…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8975Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas lancé de négociation sur l’emploi, le travail et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8974Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8973Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8922Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en supprimant l’abaissement du seuil à partir duquel leur revenu est soumis…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719922.