Marc Fesneau

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9108Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui respectent les conditions suivantes : - les primes sont acquittées en…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9107Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Dans un objectif d’anti-abus, l’article 6 vise à restreindre le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9106Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9105Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités territoriales et de leurs groupements fondée sur le non-remplacement d’un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9104Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. Depuis 2009, l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a figé cette…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9103Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. Sa mise en œuvre est toutefois concentrée dans certaines communes qui accueillent un nombre particulièrement élevé de places d’hébergement, qu’il s’agisse…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9001Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les mêmes proportions d’un dispositif…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9000Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Dès…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8999Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8998Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 7 Rationaliser l’assiette des allègements généraux de cotisations sociales, texte n° 3211 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – L’article L. 137‑15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 137‑15. I.– Les revenus d’activité assujettis à la contribution mentionnée à…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719938.