Yaël Ménaché

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 28 octobre 2026Scrutin n° 9178Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à imposer une contribution de 33 % sur les marges exceptionnelles réalisés par les raffineurs depuis le 1er mars 2026. La période d’imposition prend fin au 31 décembre 2026.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9177Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. De la…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9176Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en portant le taux de l’impôt sur les sociétés à 40% pour celles dont le…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9175Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et fiscale. Sont ainsi qualifiés de titres de placement les actifs détenus dans…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9174Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande distribution et de l’agro-industrie afin de faire financer par ceux qui…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9147Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de dividendes ou aux gains en capital…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9146Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de marchandises soit indexée sur l’inflation. Il ne s’agit que de lui…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9145Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies dans un Etat membre de l’Union européenne et soumises à un régime fiscal…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9144Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré le recul des prix du…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9143Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : À travers cet amendement, la France Insoumise propose de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 100 millions d’euros. Au-delà, les entreprises seront imposables…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA795786.