Stéphanie Rist

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 26 février 2026Scrutin n° 5784Groupe ce jour-là : EPR
  la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

  Vote de procédure sur le déroulement de la séance ; il ne porte pas sur le fond du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5783Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel des députés insoumis vient renvoyer les dispositions iniques prévu à cet article à leur propre contradiction, en appliquant aux grandes sociétés ni plus ni moins que ce qui est prévu pour les…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5782Groupe ce jour-là : EPR
  la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

  Vote de procédure sur le déroulement de la séance ; il ne porte pas sur le fond du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5781Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer le cadre pénal de la lutte contre le financement du trafic de stupéfiants par la fraude sociale. Il prévoit, d’une part, une aggravation spécifique de l’escroquerie lorsque les…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5780Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de la France Insoumise propose de supprimer l’article 18 du projet de loi qui n’est qu’une mesure d’inflation pénale inefficace et contreproductive permettant de nourrir les bas instinct d’une droite qui…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5779Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Article 17 bis AA (nouveau), texte de la commission n° 2250 : L’article L. 6323‑1‑12 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – En cas de suspension ou de fermeture prise en application du II, la liste des professionnels de santé exerçant ou ayant…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5778Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus précisément à doubler l’ensemble des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5777Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 70 % le taux de majoration des cotisations…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5776Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5775Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus précisément à porter de 35…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA720066.