Michel Castellani

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 28 octobre 2026Scrutin n° 9194Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les productions animales. Alors que le crédit d'impôt recherche constitue…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9192Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le CII soutient les dépenses de conception de prototypes et d’installations…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9191Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d’embaucher des talents de haut niveau…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9190Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe socialistes et apparenté vise à recentrer les dépenses de R&D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9188Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à lier le financement public des entreprises au consentement informé des salariés, dans l’optique d’un modèle d’entreprise plus responsable et plus résilient face aux chocs écologiques et sociaux, en…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9187Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement, travaillé dans le cadre de la mission budgétaire sur la mission Recherche dont le premier signataire est rapporteur, vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9186Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à abaisser le plafond pour bénéficier du Crédit impôt recherche (CIR) de 100 millions à 50 millions d’euros. L’objet de cet amendement n’est pas donc contester l’utilité d’un crédit d’impôt…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9185Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser le plafond de dépenses de recherche et développement (R et D) de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et supprime…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9184Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en parallèle de bénéfices, afin de mettre fin à une situation où l’argent…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 28 octobre 2026Scrutin n° 9183Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d'aides aux entreprises qui licencient pour raison économique, tout en distribuant des…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719138.