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Scrutin n° 984XVIIe législature, 12 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

RejetéInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 110
  • Contre 162
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 298

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
276
Suffrages exprimés
272
Majorité requise
137
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 34

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges et 13 autres
    Les 17 signataires

    M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.

En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait de faire entrer l’Union européenne, et donc la France, dans une guerre contre la Russie, au sens de l'article 42 paragraphe 7 du traité de l'Union européenne.

De surcroît, cette extension impliquerait aussi l'activation de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, et donc l'implication d’États membres de l'OTAN comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, et la Turquie dans une guerre contre la Russie.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Cette extension pourrait transformer la nature du conflit, qui deviendrait possiblement mondial, et opposerait alors de grandes puissances nucléaires. La guerre mondiale et nucléaire ne devrait, en aucun cas, être une option. Cette extension reviendrait de facto à précipiter une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, ce qui constitue une ligne rouge pour la Russie, et éloignerait encore plus les perspectives de cessez-le-feu, mais aussi d'une paix durable entre les deux belligérants.

Par ailleurs, la proposition de l'alinéa 69 est absolument décalée par rapport aux efforts de paix déployés par d'autres États du monde, qui échangent avec les deux belligérants, et qui tentent de poser les fondations d'une discussion entre l'Ukraine et la Russie. Ces efforts ont pour objectif de parvenir à la première urgence, qui est le cessez-le-feu, alors même que le conflit qui perdure a fait 1 million de morts et blessés.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer l'alinéa 69.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM023101236
DR014003347
ECOS023001538
EPR046014794
GDR9000817
HOR020001333
LFI-NFP240104671
LIOT08201323
NI0400711
RN7100052123
SOC024004266
UDR60001016

Votes nominatifs

Pour (110)
Contre (162)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (298)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.