Scrutin n° 748XVIIe législature, 10 février 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 41
Abstention 7
Non-votant 2
Sans position enregistrée 511

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 6411,1 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 270

Porte sur : Article PREMIER
Déposé par : M. Gouffier Valente

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Sous-amendement rédactionnel.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« alinéa 6 »,

la référence :

« alinéa 9 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	0	0	0	11	11
UDR	0	4	0	0	12	16
GDR	0	0	0	0	17	17
LIOT	0	0	0	0	23	23
HOR	0	4	1	0	28	33
ECOS	1	0	4	0	33	38
DEM	3	0	0	0	33	36
DR	0	4	0	1	42	47
SOC	4	0	0	0	62	66
LFI-NFP	0	0	2	0	69	71
EPR	8	0	0	1	86	95
RN	0	29	0	0	95	124

Votes nominatifs

Pour (16)

Contre (41)

Abstention (7)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Jérémie Iordanoff ECOS
René Pilato LFI-NFP
Sandra Regol ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.